Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Introduction

Conformément à la Loi 25, Dre Cynthia Carbone, Orthodontiste Inc. s’engage à assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des renseignements personnels qu’elle recueille dans le cadre des activités de la clinique, incluant l’utilisation de son site Web drcynthiacarbone.com.

Renseignements que nous recueillons

Sur le site Web, par le formulaire de prise de rendez-vous : votre prénom, votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et, si vous choisissez de l’indiquer, la raison de votre visite. Nous vous demandons de ne pas y inscrire de détails médicaux; nous en discuterons par téléphone ou à la clinique.

Le site utilise aussi des témoins (cookies). Les témoins non essentiels ne sont activés qu’avec votre consentement. Consultez notre Politique relative aux témoins.

À la clinique, dans le cadre de votre traitement, au moyen de notre formulaire de renseignements ou de documents numériques transmis par votre dentiste (fichiers ou photos) :

vos coordonnées et votre date de naissance;
vos antécédents médicaux et dentaires;
vos radiographies, photographies et empreintes ou numérisations dentaires;
le nom de votre dentiste ou d’autres professionnels de la santé qui vous suivent;
les renseignements nécessaires à la facturation.

Pour un patient mineur, nous recueillons aussi les coordonnées des parents ou du tuteur.

Pourquoi nous les utilisons

Nous utilisons vos renseignements uniquement pour :

répondre à vos demandes et confirmer vos rendez-vous;
évaluer, planifier et effectuer votre traitement orthodontique et en assurer le suivi;
communiquer avec votre dentiste ou d’autres professionnels concernés par vos soins;
facturer nos services et confirmer les frais payés, si votre assureur l’exige;
respecter nos obligations légales et professionnelles.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Votre consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements avec votre consentement, obtenu au moyen d’un formulaire destiné à cet effet, pour les fins décrites ci-dessus, sauf dans les cas prévus par la loi. Pour une personne de moins de 14 ans, le consentement est donné par le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous; cela pourrait toutefois limiter les soins que nous pouvons vous offrir.

Qui peut y avoir accès

Seuls les membres de notre équipe qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ont accès à vos renseignements. Nous pouvons aussi les communiquer, dans la mesure nécessaire :

à votre dentiste ou à d’autres professionnels de la santé, pour vos soins;
à un laboratoire orthodontique, pour la fabrication de vos appareils;
à votre assureur, avec votre autorisation;
à nos fournisseurs de services (hébergement Web, courriel, logiciel de gestion de la clinique), qui sont tenus par contrat d’en protéger la confidentialité.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements sans votre consentement lorsque la loi le permet ou l’exige, par exemple en réponse à une ordonnance d’un tribunal.

Où vos renseignements sont conservés

À la clinique, vos renseignements sont conservés sur support papier et dans un logiciel spécialisé qui chiffre les données confidentielles.

Notre site Web est hébergé au Canada. Notre messagerie, y compris les messages envoyés par le formulaire du site, est fournie par Google, qui peut conserver des renseignements à l’extérieur du Québec et du Canada. Si vous acceptez les témoins statistiques, les données de fréquentation du site sont traitées par Jetpack (Automattic), aux États-Unis. Avant un tel transfert, nous évaluons les mesures de protection offertes et exigeons par contrat un niveau de protection adéquat.

Combien de temps nous les gardons

Les messages envoyés par le formulaire sont supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires ou, si vous devenez patient, intégrés à votre dossier. Les dossiers des patients sont conservés pendant cinq ans, conformément à la réglementation professionnelle, puis détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

Comment nous les protégeons

Nous prenons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de protéger vos renseignements contre la perte, le vol et tout accès non autorisé, notamment :

un site Web sécurisé (HTTPS);
un pare-feu et un logiciel de surveillance du réseau;
des accès protégés par identifiant et mot de passe, limités au personnel autorisé;
l’engagement de confidentialité de notre personnel;
des sauvegardes automatisées et régulières;
l’envoi de courriels sécurisés;
des dossiers papier conservés dans un endroit verrouillé.

Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet;
faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
retirer votre consentement à une utilisation ou à une communication;
demander la cessation de la diffusion ou la désindexation d’un renseignement, dans les cas prévus par la loi;
demander que vos renseignements informatisés vous soient remis, ou transmis à une personne de votre choix, dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Certains renseignements doivent être conservés pour respecter nos obligations légales et professionnelles, même si vous en demandez la suppression.

Pour exercer vos droits, communiquez par écrit avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels :

Anny Morency

Responsable de la protection des renseignements personnels

Dre Cynthia Carbone, Orthodontiste Inc.

6705, rue Jean-Talon Est, bureau 203

Montréal (Québec) H1S 1N2

Courriel : anny@carbocan.ca

Téléphone : 514 225-9665

Nous répondrons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Incident de confidentialité

Si vous croyez que vos renseignements ont été consultés, utilisés, communiqués ou perdus sans autorisation, avisez-nous rapidement. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information.

Plainte

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

Liens vers d’autres sites

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites, comme Google Maps. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Modifications

Nous pouvons mettre cette politique à jour. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.